Amendement N° AS45 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 48
À la première phrase de l'alinéa 23, substituer au mot :
« praticiens »
le mot :
« personnels ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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