Amendement N° AS468 (Tombe)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 mars 2015 par : M. Daniel, M. Boisserie, M. Vergnier, M. Clément, Mme Berthelot, M. Said, M. Blazy, Mme Beaubatie, Mme Chapdelaine, M. Potier, M. Cresta, M. Féron, Mme Clergeau, Mme Alaux, M. Dufau, Mme Dombre Coste, M. Jalton, Mme Troallic, Mme Récalde, M. Dupré, M. William Dumas, M. Vauzelle, M. Roig, Mme Coutelle, M. Kalinowski, Mme Françoise Dubois, Mme Carrillon-Couvreur.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 12
À l'alinéa 5, substituer au mot :
« pour »
les mots :
« les parcours de santé complexes, c'est-à-dire concernant ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Cet amendement vise à définir la notion de parcours de santé complexes, qui doivent prendre en compte aussi bien la nature de l'affection du patient que la situation sociale (précarité) et physique (handicap, âge) de ce dernier.
Il apparaît d'autant plus important de préciser ce qu'est un parcours de santé complexe que ce terme revient à plusieurs reprises dans le texte et constitue la base d'un certain nombre de mesures.
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