Amendement N° AS47 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 49
I. – À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot :
« composés »
sont insérés les mots :
« , d'une part, »
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« que »
insérer les mots :
« , d'autre part, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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