Amendement N° AS497 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : M. Tian, M. Hetzel, M. Cochet, Mme Louwagie, M. Aboud.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Après l'article 38
L'article L. 4031‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié :
I. – Le sixième alinéa est supprimé.
II. – Au septième alinéa, le mot : « autres » est supprimé.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de supprimer le 2ème collège de l'URPS et de ne constituer que deux collèges, l'un pour les médecins généralistes et l'autre, pour les médecins spécialistes, afin de ne pas diviser inutilement la profession.
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