Amendement N° AS499 (Irrecevable)

Modernisation du système de santé

(5 amendements identiques : AS797 AS1375 AS237 AS1087 AS433 )

Déposé le 19 mars 2015 par : M. Accoyer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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