Amendement N° AS50 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 49
I. – Au début de la première phrase de l'alinéa 30, substituer aux mots :
« Les instances mentionnées »
les mots :
« La conférence et la commission mentionnées respectivement ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 31.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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