Amendement N° AS500 (Retiré)

Modernisation du système de santé

Déposé le 16 mars 2015 par : M. Accoyer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 17, après le mot :

«  publique »

insérer les mots :

«  des représentants des usagers, des professionnels de santé, des établissements de santé et des établissements médico-sociaux ».

Exposé sommaire :

La démocratie sanitaire doit s'exercer, au travers des organisations représentatives des acteurs de la santé, et non pas de manière diffuse au travers d'une consultation publique.

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