Amendement N° AS500 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 mars 2015 par : M. Accoyer.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 1er
À la première phrase de l'alinéa 17, après le mot :
« publique »
insérer les mots :
« des représentants des usagers, des professionnels de santé, des établissements de santé et des établissements médico-sociaux ».
Exposé sommaire :
La démocratie sanitaire doit s'exercer, au travers des organisations représentatives des acteurs de la santé, et non pas de manière diffuse au travers d'une consultation publique.
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