Amendement N° AS508 (Tombe)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 mars 2015 par : M. Accoyer.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 12
À l'alinéa 8, substituer aux mots :
« les professionnels et établissements de santé »
les mots :
« des professionnels et des établissements de santé ».
Exposé sommaire :
La démocratie sanitaire suppose la confiance dans ses acteurs et il est difficilement acceptable qu'un diagnostic partagé des besoins se fasse en dehors des représentants des professionnels de santé. Ainsi les ordres professionnels sont bien placés, compte tenu de leurs missions dans la continuité des soins et la permanence des soins, pour connaître les besoins de la population.
Le Président de la République, dans son discours inaugural du congrès du Conseil national de l'Ordre des médecins, a indiqué : « Je demande aux agences régionales de santé de veiller à ce que toutes les souplesses soient données et surtout que les conseils de l'Ordre en région et dans les départements puissent s'impliquer dans ce mouvement qui vise tout simplement à une meilleure prise en charge du patient.
[…] L'Ordre des médecins est donc, si je reprends les objectifs de la stratégie nationale de santé, un indispensable partenaire pour les pouvoirs publics. »
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