Amendement N° AS512 (Tombe)
Modernisation du système de santé
(1 amendement identique : AS253 )
Déposé le 18 mars 2015 par : M. Accoyer.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 14
À l'alinéa 5, après le mot :
« professionnels »
insérer les mots :
« qui le demandent ».
Exposé sommaire :
Les agences régionales de santé n'ont pas vocation à s'immiscer dans les prises en charge et les orientations données par les professionnels de santé mais à les aider s'ils en éprouvent le besoin. A défaut de ce rappel, le dispositif aboutit à une médecine administrée.
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