Amendement N° AS514 (Tombe)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : M. Accoyer.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 14
À l'alinéa 9, après le mot :
« santé »
insérer les mots :
« et médico-sociaux ».
Exposé sommaire :
La prise en charge des maladies chroniques et le vieillissement de la population génèrent des situations où la complexité d'une situation médicale peut être alourdie par une inaction médico-sociale ou encore par une action médicosociale inadaptée.
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