Amendement N° AS52 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 10 mars 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 49
À l’alinéa 32, substituer aux mots :
« ces instances »
les mots :
« la conférence et de la commission mentionnées respectivement aux articles L. 6161-2 et L. 6161-2-1 »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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