Amendement N° AS597 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : M. Accoyer.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Après l'article 51
Chapitre II
Sécuriser les outils juridiques permettant aux professionnels de santé d'exercer en groupe et de mieux répondre aux demandes de soins
Exposé sommaire :
Ce nouveau chapitre regroupe un certain nombre de mesures qui devraient permettre aux professionnels de santé de se regrouper et par là même de donner suite aux demandes de soins.
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