Amendement N° AS601 (Tombe)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : M. Accoyer.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 30
À l'alinéa 5, après le mot :
« réaliser »
insérer les mots :
« à la demande d'un médecin de cette équipe ».
Exposé sommaire :
La pratique médicale avancée doit s'effectuer au sein d'une équipe de soins. Il convient donc de préciser qu'elle est réalisée à la demande d'un médecin.
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