Amendement N° AS608 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
(1 amendement identique : AS333 )
Déposé le 18 mars 2015 par : M. Accoyer.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 48
Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant :
« 4° Le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant, avec voix consultative. ».
Exposé sommaire :
Pour les 59 000 médecins exerçant à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé, le respect de la déontologie médicale et plus particulièrement de l'indépendance professionnelle est une attente forte. La présence du Conseil national de l'Ordre des médecins dans l'instance créée par la loi témoignera de l'importance que le Parlement donne au respect de la déontologie médicale dans les établissements publics de santé.
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