Amendement N° AS61 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : M. Touraine.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 34
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« mentionnés à »
les mots :
« placés en position de remplacement en application de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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