Amendement N° AS615 (Tombe)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Le Houerou, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Khirouni, Mme Françoise Dumas.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 14
Compléter l'alinéa 9 par les mots :
« , en lien, le cas échéant, avec le secteur médico-social et les réseaux de santé définis à l'article L. 6321‑1 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à attirer l'attention sur le rôle essentiel des pôles de compétence spécialisés que sont les réseaux de soins spécialisés ou les établissements et services médicaux sociaux.
Ces dispositifs sont à même de faire le lien entre le trouble à l'origine du handicap, la maladie, et l'environnement social (maison, école, travail) de la personne en la considérant dans toute sa complexité.
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