Amendement N° AS62 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : M. Touraine.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 34
À l'alinéa 4, substituer à la troisième occurrence du mot :
« de »
les mots :
« prévues à ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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