Amendement N° AS622 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Le Houerou, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Khirouni, Mme Françoise Dumas.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 21
À l'alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« santé, »
insérer les mots :
« à garantir une meilleure connaissance du handicap, »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à assurer une meilleure appréhension des caractéristiques du handicap et participe donc à sa prévention.
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