Amendement N° AS624 (Irrecevable)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Le Houerou, Mme Michèle Delaunay, Mme Françoise Dumas.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 33
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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