Amendement N° AS64 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : M. Touraine.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 34
I. À l'alinéa 7, après le mot :
« placés »
insérer les mots :
« en position de remplaçants dans une région »
II. En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« en position de remplaçants dans une région ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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