Amendement N° AS65 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : M. Touraine.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 34
À la fin de la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots :
« pendant cette période »
les mots :
« lorsqu'ils sont placés en position de remplacement ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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