Amendement N° AS67 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : M. Touraine.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 37
À la fin de l'alinéa 3, supprimer les mots :
« de la recherche ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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