Amendement N° AS677 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 13 mars 2015 par : Mme Laclais.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 13
I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« du service territorial de santé au public mentionné »
les mots :
« des communautés professionnelles territoriales de santé mentionnées ».
II. – En conséquence, après le mot :
« participent »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 :
« aux communautés professionnelles territoriales de santé ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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