Amendement N° AS696 (Tombe)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Pinville.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 1er
À l'alinéa 11, après le mot :
« ambulatoire »
insérer les mots :
« , à domicile ».
Exposé sommaire :
Le domicile représente, par le biais en particulier des établissements d'hospitalisation à domicile (HAD) et des services de soins à domicile (SSIAD, SPASAD, etc.) un espace de soins et de prise en charge médicale. Cette caractéristique sanitaire du domicile est, par ailleurs, appelée à se renforcer compte tenu de la politique d'encouragement et d'accompagnement du maintien à domicile promue dans la loiAdaptation de la société au vieillissement.
Fort de cela, il importe que la politique d'encouragement et de promotion de la coordination entre les professionnels de santé considère le domicile comme un des espaces du parcours de santé, au même titre que l'hôpital et les établissements.
Tel est précisément l'objectif de ce présent amendement.
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