Amendement N° AS697 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Pinville.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Avant l'article 2
Dans les douze mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à expliciter les principaux déterminants aux fondements des inégalités de santé chez les enfants et les jeunes et à évaluer l'ampleur de ces inégalité en France
Exposé sommaire :
Les données existantes sur les inégalités sociales de santé n'intègrent que rarement une perspective différentielle par groupe d'âge. Or, dans le cas de l'enfance et l'adolescence, une telle perspective est indispensable. En effet, la façon dont s'organisent les déterminants macroéconomiques et environnementaux à ce moment du parcours de vie est particulier : l'impact d'un certain nombre de ces déterminants y est plus fort, mais aussi plus durable (Lopez et al, 2011).
Pour renforcer les mesures visant à repérer et à protéger les enfants et les adolescents les plus à risques et adapter la politique nationale de santé de l'enfant en conséquent, disposer de données précises et globales sur le sujet est indispensable. Tel est l'objectif de cet amendement qui demande au Gouvernement de remettre au Parlement, au plus tard une année après la promulgation de la loi, un rapport visant à expliciter les principaux déterminants aux fondements des inégalités de santé chez les enfants et les adolescents et à évaluer l'ampleur de ces inégalité en France.
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