Amendement N° AS709 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Laclais.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 15
Au début de la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« Dans le cadre »
les mots :
« En application »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.