Amendement N° AS711 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
(1 amendement identique : AS361 )
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Biémouret.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Après l'article 38
La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 1434‑7 du code de la santé publique est complétée par les mots : « et en accompagnement de la création de centres de soins de proximité ou de regroupement de plateaux techniques. ».
Exposé sommaire :
Afin de disposer d'une vision globale des transports, intégrés dans un parcours de soins, il est proposé que figure un volet transport dans les SROS (schémas régionaux d'organisation des soins) des ARS (Agences régionales de santé). Ce volet permettrait d'assurer une meilleure cohérence entre l'offre et la demande. De manière pratique, l'impact sur les déplacements et donc les frais de transport pourraient être mieux appréhendés lors des regroupements de plateaux techniques, de même que l'opportunité de créer des centres de soins de proximité devrait être mieux prise en compte. Ainsi, ces derniers, entre autres, pourraient pratiquer les dialyses et éviter ainsi des déplacements itératifs coûteux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.