Amendement N° AS729 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Le Dain.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 1er
À l'alinéa 22, après la seconde occurrence du mot :
« santé »
insérer les mots :
« et de prévention ».
Exposé sommaire :
Il convient que les organismes gestionnaires des régimes d'assurance maladie participent pleinement à la prévention des risques et des maladies. C'est leur intérêt, y compris financier, que les gens soient bien malades ou tributaires des accompagnements publics de santé. Il est donc normal qu'ils y concourent explicitement.
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