Amendement N° AS745 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Fraysse.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 28
À l'alinéa 9, après le mot :
« tenu »
insérer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire :
Il est essentiel de que le développement professionnel continu (DPC) tienne compte de la stratégie nationale de santé (SNS). Cependant, des formations non directement comprises dans le champ de la SNS doivent également pouvoir être dispensées à travers le DPC, c'est l'objet de cet amendement.
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