Amendement N° AS747 (Retiré)

Modernisation du système de santé

(5 amendements identiques : AS838 AS1165 AS750 AS122 AS327 )

Déposé le 13 mars 2015 par : M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian.

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Exposé sommaire :

L’article 51 de la loi HPST avait posé un principe général de coopération entre les professionnels de santé ayant pour objet d’opérer entre eux des transferts d’activité ou d’actes de soins et la possibilité de généraliser des protocoles en lien avec la HAS.

Il s’agissait bien de la reconnaissance à terme, de la nécessité de transformer certains modèles professionnels pour faire évoluer l’efficacité de notre système de santé.

En revanche, aucune réforme de ce type ne peut se faire sans les professionnels concernés qui sont les mieux à même de construire ces protocoles.

Dans le cas présent, s’il n’y a aucune opposition de principe de la part des signataires de cet amendement au fait que les pharmaciens puissent vacciner. Mais on peut s’interroger sur le choix qui a été fait du seul pharmacien pour l’amélioration de la couverture vaccinale.

En effet, les infirmiers sont parfaitement formés et sont aujourd’hui compétents pour effectuer toutes les vaccinations sur prescription médicale. Les infirmiers libéraux sont les professionnels de santé de premier recours les plus nombreux (près de 90 000) plutôt bien répartis sur le territoire et disposant de deux atouts : des cabinets d’exercice permettant d’accueillir les personnes dans le respect des règles d’hygiène, d’une part, et une pratique les amenant à intervenir quotidiennement au domicile des patients, d’autre part.

Sur prescription médicale, les infirmiers sont déjà habilités à pratiquer les injections destinées aux vaccinations. C’est d’ailleurs ce qu’ils pratiquent quotidiennement. De surcroît, depuis 2008, les infirmiers vaccinent sans prescription médicale préalable les personnes fragiles contre la grippe, à l’exception de la primo-vaccination. Cette mesure de santé publique a ainsi permis la vaccination de près d’un million de personnes lors de la dernière campagne (chiffres CNAMTS).

On peut donc s’interroger de savoir pourquoi la seule piste de l’élargissement de la vaccination par les pharmaciens a été étudiée ici et pas celle des infirmiers ?

Laissons les professionnels de santé s’entendre ensemble puisqu’ils ont les moyens de le faire pour travailler à une meilleure couverture vaccinale de la population.

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