Amendement N° AS754 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 45
À l'alinéa 31, substituer à la référence :
« 1° »
la référence :
« 2° ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur de référence.
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