Amendement N° AS76 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 10 mars 2015 par : Mme Laclais.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 25
À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer la première occurrence des mots :
« ou organismes ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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