Amendement N° AS762 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Sansu.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 1er
À l'alinéa 12 , après le mot :
« collective »
insérer les mots :
« et solidaire ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rappeler le caractère solidaire de notre système de protection sociale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.