Amendement N° AS763 (Rejeté)

Modernisation du système de santé

Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Sansu.

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À l'alinéa 12, substituer aux mots :

«  et de l'accident »

les mots :

«  , de l'accident et du handicap ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement a pour objet de mentionner explicitement la prise en charge du handicap par le système de protection sociale.

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