Amendement N° AS763 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Sansu.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 1er
À l'alinéa 12, substituer aux mots :
« et de l'accident »
les mots :
« , de l'accident et du handicap ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de mentionner explicitement la prise en charge du handicap par le système de protection sociale.
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