Amendement N° AS765 (Tombe)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Sansu.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 12
À l'alinéa 8, après le mot :
« professionnels »
insérer les mots :
« libéraux et salariés ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet d'intégrer les professionnels des centres de santé comme acteurs à part entière du service territorial de santé.
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