Amendement N° AS766 (Tombe)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Sansu.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 14
À l'alinéa 5, après le mot :
« professionnels »
insérer les mots :
« libéraux et salariés volontaires ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet d'intégrer les professionnels des centres de santé à la coordination des parcours de santé complexes, et de préciser que le recours à une mission d'appui relève du libre choix des professionnels.
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