Amendement N° AS768 (Tombe)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Sansu.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 12
Compléter l'alinéa 12 par les mots :
« notamment dans le cadre d'un bilan annuel accessible aisément à tous les publics ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préciser les modalités d'information de la population sur l'activité du service territorial de santé au public.
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