Amendement N° AS77 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 10 mars 2015 par : Mme Laclais.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 25
À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« organismes »
le mot :
« services ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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