Amendement N° AS773 (Retiré)

Modernisation du système de santé

Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Sansu.

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À l'alinéa 7, après le mot :

«  conclus »

insérer les mots :

«  , après avis du conseil local de santé mentale ou, à défaut, du conseil territorial de santé, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à ce que les contrats territoriaux de santé soient également discutés avec les conseils locaux de santé mentale ou à défaut avec les conseils territoriaux de santé.

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