Amendement N° AS780 (Tombe)
Modernisation du système de santé
(1 amendement identique : AS557 )
Déposé le 16 mars 2015 par : M. Delatte, M. Mathis, M. Nicolin, M. Abad, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Sermier, M. Tardy.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 12
Compléter l'alinéa 5 par les mots :
« ainsi que des pratiques, interventions et services de promotion de la santé et de prévention ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi relatif à la santé fait du renforcement de la prévention et de la promotion de la santé un objectif prioritaire. Par ailleurs, le service territorial de santé en public apparaît comme l'un des principaux leviers de mise en œuvre du projet régional de santé et de concrétisation des missions de l'agence dans les territoires.
Dès lors, il est cohérent avec les missions affichées au niveau régional, que le service territorial de santé public inclue les services et interventions en promotion de la santé et prévention.
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