Amendement N° AS808 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
(1 amendement identique : AS1190 )
Déposé le 18 mars 2015 par : M. Door, M. Robinet, M. Jean-Pierre Barbier, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 25
Rédiger ainsi l'alinéa 19 :
« 3° Soit exercent dans le cadre d'un protocole de coopération entre professionnels de santé au sens des articles L. 4011‑1 et suivants. ».
Exposé sommaire :
Dans cet article, l'échange d'informations est organisé autour de l'équipe de soins. Il est à craindre que le pharmacien d'officine ne puisse pas trouver sa place dans lesdites équipes. En effet, l'équipe de soins est constituée soit dans les établissements de santé, soit à l'initiative et avec l'accord d'un médecin, soit dans le cadre d'un cahier des charges fixé par arrêté. Il apparaît plus pertinent de caler l'équipe de soins sur les protocoles de coopération existants.
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