Amendement N° AS814 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 17 mars 2015 par : Mme Orphé.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Après l'article 3
Les Agences régionales de santé ultramarines procèdent, selon une périodicité qu'elles fixent librement, à des études sur les spécificités existant en matière de santé dans les départements d'outre-mer, notamment en matière de contraception et de grossesse.
Exposé sommaire :
Les études statistiques concernant la santé dans les DOM et publiées de manière régulière sont actuellement fort peu nombreuses.A fortiori, les études explicatives sur les particularismes des questions sanitaires et sociales dans les départements d'outre-mer sont tout à fait déficientes. L'amendement a pour objet non seulement d'améliorer la connaissance statistique des questions sanitaires et sociales dans les DOM, mais aussi d'améliorer la connaissance des causes qui sont liées aux phénomènes ainsi quantifiés. On pense par exemple aux grossesses précoces dans les territoires ultramarins, grossesses précoces qui constituent une donnée extrêmement préoccupante et qui doivent donc être précisément documentées. Les ARS, par leur connaissance des collectivités où elles opèrent, paraissent tout à fait compétentes pour procéder à de telles études.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.