Amendement N° AS816 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 17 mars 2015 par : Mme Orphé, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Letchimy, M. Jalton, Mme Berthelot, Mme Louis-Carabin, M. Said, M. Premat, Mme Le Houerou, M. Pellois, Mme Le Dain, Mme Alaux, Mme Chabanne, M. Vlody.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Après l'article 4
Tout affichage publicitaire concernant une boisson alcoolisée et ayant lieu à moins de deux cents mètres d'un établissement scolaire est interdit.
Exposé sommaire :
L'article 4 du projet de loi cherche à lutter contre la consommation excessive d'alcool, notamment de la part des plus jeunes.
L'amendement prévoit l'interdiction de tout affichage publicitaire en faveur des boissons alcoolisées à moins de deux-cents mètres d'une école.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.