Amendement N° AS817 (Rejeté)

L'article 5 prévoit de mettre en place un dispositif d'information nutritionnel à destination des consommateurs.

Cet article envoie de très mauvais signaux sur différents points, notamment à travers les moyens mis en œuvre qui contredisent les motivations de leur mise en place.

En effet, par l'instauration d'un système graphique d'information nutritionnelle simplifié, sur les emballages des denrées alimentaires, le législateur souhaite lutter contre les inégalités sociales en matière d'accès à une alimentation équilibrée. Or, la mise en place d'un dispositif du type HECEBERG, risque de stigmatiser les populations les plus défavorisées, les produits les plus économiques étant bien souvent plus riches en lipides, la plupart de leurs produits seront marqués d'une pastille rouge. La plupart de ces modèles sont utilisés dans les pays anglo-saxons, pays dans lesquels les prévalences de l'obésité et du surpoids sont plus élevées qu'en France.

Par ailleurs, ce nouveau dispositif d'étiquetage vient s'ajouter aux normes préexistantes européennes, ce qui représente une nouvelle contrainte pour nos entreprises, les pénalisant dans le jeu concurrentiel.  En France, le marché de l'alimentation est porté en grande partie par des PME et TPE qui, souffrent de nombreuses charges fiscales et administratives. Pour rappel, le marché de l'agroalimentaire est un secteur clé en France, il emploie près de 500 000 personnes, et, avec 8,5 Mds€ d'excédent commercial, il contribue à l'amélioration de la balance commerciale de notre pays.

A l'heure actuelle, il n'existe aucun système fiable de représentation graphique. La meilleure alternative qui existe, est l'éducation sur les comportements alimentaires pour rapprendre à nos concitoyens les fondamentaux de l'alimentation que sont la périodicité des repas et la quantité des ingrédients de chaque catégorie alimentaire.

C'est pourquoi, en l'absence d'un consensus scientifique sur le sujet, il convient de supprimer l'article 5.