Amendement N° AS821 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Orphé, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Letchimy, M. Jalton, Mme Berthelot, M. Said, M. Premat, Mme Le Houerou, M. Pellois, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Le Dain, Mme Alaux, Mme Chabanne, M. Vlody.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 22
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« Au moins un projet pilote doit être mis en œuvre outre-mer tous les cinq ans. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à assurer que des projets puissent être menés outre-mer. En effet, de nombreuses zones ultramarines sont dans des situations très spécifiques par rapport à la santé, appelant à la mise en place de solutions innovantes pour répondre à des besoins de santé non pris en compte ou insuffisamment couverts. Il s'agit ici de faire en sorte qu'elles puissent bénéficier de projets pilotes d'accompagnements innovants pouvant participer à l'amélioration de la santé des populations.
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