Amendement N° AS83 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Laclais.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 25
À la fin de l'alinéa 46, substituer aux mots :
« code de la santé publique »
les mots :
« même code ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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