Amendement N° AS833 (Irrecevable)

Modernisation du système de santé

Déposé le 19 mars 2015 par : Mme Orphé, M. Polutélé, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Jalton, Mme Berthelot, Mme Louis-Carabin, M. Said, M. Premat, Mme Le Houerou, M. Pellois, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Le Dain, Mme Alaux, Mme Chabanne, M. Vlody.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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