Amendement N° AS85 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Laclais.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 25
À l'alinéa 42, substituer à la référence :
« L. 1111‑9 »
la référence :
« L. 1111‑19 »
Exposé sommaire :
Amendement de correction d'une erreur matérielle.
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