Amendement N° AS855 (Tombe)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 14
À l'alinéa 5, après le mot :
« et »
insérer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à clarifier la définition de parcours de santé complexe. L'introduction du mot « et » rend cumulatif la condition de complexité avec celle de la nécessaire intervention des plusieurs catégories de professionnels alors même que la complexité des parcours dépasse cette notion même.
De plus cet amendement vise à préciser que la mission d'appui aux professionnels concerne également les personnes handicapées, le handicap pouvant générer le besoin d'intervention de plusieurs catégories de professionnels de santé, sociaux ou médico-sociaux. Il met ainsi en conformité la rédaction de l'article 14 avec l'exposé des motifs qui inclut les personnes handicapées.
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