Amendement N° AS876 (Tombe)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 38
Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 40 :
« Le conseil territorial de santé est composé des composé des usagers du système de santé. ».
Exposé sommaire :
La participation des usagers du système de santé aux instances de démocratie sanitaire est à préserver. Aussi, il est proposé de le préciser afin d'assurer la présence effective de ces usagers et non la simple possibilité offerte au directeur général de l'agence régionale de santé de pouvoir l'organiser. A défaut, il s'agirait d'une très forte régression dans la participation des usagers aux politiques de santé voulue dans la loi HPST de 2009.
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